645
Maximumde lumière indésirableautorisépour les installationsd’éclairageextérieur
Zone
environnementale
Lumièredans lespropriétés
Intensitédes luminaires
Lumièredans l’hémisphère supérieur
Ev lux
I cd
ULR
Avant couvre feu (a)
Après couvre feu
Avant couvre feu
Après couvre feu
%
E1
2
0
2500
0
0
E2
5
1
7500
500
5
E3
10
2
10000
1000
15
E4
25
5
25000
1500
25
a)dans lecasoù il n’existepasde règlepour lecouvre feu, lesvaleursmaximalesnedoiventpasêtreoutrepasséeset il estpréférablede retenir lesvaleurs faiblescomme limite.
E1 : représentedes zones intrinsèquement sombres telles que les parcs nationauxou les sites protégés,
E2 : représentedes zones de faible luminosité telles que les zones industrielles, résidentielles ou rurales,
E3 : représentedes zones de luminositémoyenne telles quedes quartiers industriels ou résidentiels,
E4 : représentedes zones de forte luminosité telles que les centres-villes et les aires commerciales,
Ev : est la valeurmaximalede l’éclairement vertical dans les propriétés en lux,
I
: est l’intensité lumineusede chaque sourcedans ladirectionpotentiellement indésirableen cd,
ULR : est laproportiondefluxdu (des) luminaire(s)qui est émiseaudessusde l’horizontale,quand le (les) luminaire(s)est (sont) installé(s)dans sa (leur)positionet réglage.
Ledispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créépar les articles 14
à17de la "
loi n°2005-781du13 juillet 2005deprogrammefixant
lesorientationsde lapolitiqueénergétique (loi POPE)
, constitue l'un
des instruments pharede lapolitiquedemaîtrisede lademandeénergétique.
Cedispositif repose sur uneobligationde réalisationd’économiesd’énergie
imposéepar lespouvoirspublicsaux vendeursd’énergieappelés les «obligés »
Unobjectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonctionde leurs
volumes de ventes.
En findepériode, les vendeurs d’énergieobligés doivent justifier de
l'accomplissement de leurs obligations par ladétentiond'unmontant de
certificats équivalent à ces obligations. Lescertificatssontobtenusà lasuite
d'actionsentreprisesenproprepar lesopérateursoupar l’achatàd’autresacteurs
ayantmenédesopérationsd'économiesd'énergie.Encasdenon respectde leurs
obligations, lesobligéssont tenusdeverserunepénalité libératoirededeuxcentimes
d’europarkWhmanquant.
Consultez le site :
/-
Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
